Le siège social d’une société est un site fortement empreint de caractères. C’est notamment un endroit qui représente une marque donnée et peut d’ores et déjà renseigner sur les prestations d’une société. Toutefois, certaines situations peuvent contraindre l’entreprise à envisager un déplacement de son siège social. Cette réalisation n’est pas une tâche aisée et doit indubitablement respecter certaines normes. Comment faut-il alors s’y prendre ? Découvrez dans cet article les différentes étapes à suivre pour une réussite parfaite du transfert du siège social de votre entreprise.
Prendre la décision de transférer son siège social
Avant tout, il faut que vous y alliez pas à pas. Vous devez prendre le temps qu’il vous faut avant de consulter un spécialiste de déménagement qui saura vous mener à bon port. Demandez-vous vos véritables besoins et pourquoi envisagez-vous un tel transfert. Si vous avez des réponses à vos questionnements, alors vous pouvez envisager de prendre une décision. Cependant, cette prise de décision implique le remplissage d’un certain nombre de formulaires et n’est pas donnée à n’importe qui. Qui sont alors ceux qui sont habilités à décider d’un transfert de siège social dans une entreprise ?
Au niveau des SARL
Ici, une assemblée d’associés est convoquée. C’est à l’issue de celle-ci que cette décision est prise. Néanmoins, le gérant de la société peut également faire valoir ses droits et décider d’envisager un transfert du siège social quand c’est nécessaire.
Au niveau des SAS
Ici, une assemblée d’associés n’est pas évidente. Les décisions sont généralement prises compte tenu des différents statuts. On définit l’organe le plus habilité à travers la consultation rigoureuse des niveaux de statuts de l’entreprise.
Au niveau des sociétés civiles
Dans le cas présent, une décision de transfert du siège social de l’entreprise doit être prise à l’issue d’une assemblée d’associés. Ladite assemblée est convoquée dans une certaine condition pour servir une idéologie bien précise.
Une fois la décision prise, la société doit établir un procès-verbal pour signifier ses motivations et y mentionner par le même fait toutes les informations nécessaires.
Prendre le temps de bien choisir sa nouvelle adresse
C’est bien pour un certain nombre de raisons que vous êtes décidé à effectuer le transfert du siège social de votre entreprise. Ainsi, le siège qui doit désormais vous accueillir doit amplement répondre à vos besoins. Prenez du coup le temps de choisir votre cadre. Si votre siège social doit être transféré à l’étranger, prenez les dispositions nécessaires et gardez à l’esprit qu’il y a un certain nombre de démarches qu’il faut entreprendre dans ce sens.
Songez à la mise à jour des différents statuts de votre société
Une fois le transfert de votre siège social effectif, n’oubliez pas de mettre à jour les différents statuts de votre entreprise. La mention de l’adresse de vos anciens et nouveaux sièges sociaux s’avère être nécessaire. Les clauses doivent également être revues afin de rendre fidèlement compte des différentes démarches.
Rendez public le transfert de votre siège social
Il est nécessaire de songer à la publication du transfert du siège social de votre entreprise. Cette publication doit être faite au journal des annonces légales ou autres organes qualifiés qui vont se charger de tout le reste.
Pensez à assurer vos arrières
Pour éviter toutes situations compromettantes, il faut prendre un certain nombre de garanties. Optez pour des démarches qui sont susceptibles de vous mettre à l’abri de tous malentendus. Vous devez notamment :
Penser à la déclaration du transfert social de votre société au greffe
Vous devez signaler le transfert de votre siège social à la circonscription de votre nouveau siège. Pour ce faire, vous devez établir un dossier qui comprend un certain nombre de documents et le soumettre au greffe.
Songer à vous munir du formulaire M2
Le formulaire M2 est disponible en ligne sur l’adresse : « service-public.fr ». Cette réalisation va vous permettre d’avoir l’inscription modificative de votre entreprise après que vous ayez parfait votre transfert. Le formulaire M2 fait partie du dossier à fournir pour la demande de l’inscription modificative.
