Le monde renferme un bon nombre d’entrepreneurs de nos jours. Ces derniers ont pour la plupart une structure. Mais, il est souvent compliqué de savoir sous quelle forme juridique, il faut enregistrer son entreprise. L’une des formes juridiques les plus intéressantes est la Société À Responsabilité Limitée (SARL). Quelles sont les informations importantes à connaitre sur la SARL ?
Généralités sur la SARL
La SARL est définie comme société ayant une responsabilité limitée. C’est une forme juridique qui autorise les personnes associées à restreindre leur responsabilité à leur participation financière. Pour sa création, il faut au moins deux personnes associées. Néanmoins, il peut y avoir un unique collaborateur dans les cas spéciaux où elle est unipersonnelle. Les collaborateurs sont des personnes soit morales soit physiques. La réglementation n’impose aucun capital social, mais il reste inévitable. Ce capital est distribué entre les collaborateurs sous forme de parts sociales, et ce en fonction de leur participation financière.
Création de la SARL
Quand on décide d’enregistrer sa structure sous forme de SARL, il y a des démarches spécifiques préalables. Il faut dans un premier temps procéder à la rédaction des statuts. Cela permet d’établir le règlement intérieur de la société. Tous les collaborateurs participent à son élaboration et imposent leur signature. Il faut maintenant passer à la nomination des dirigeants. Il est important de savoir au départ ceux qui comptent diriger la structure. C’est l’heure de faire les apports, ils sont d’ordre financier ou autre équivalent. Ces apports concernent tous les associés. Il est possible de le faire en présence d’un officier juridique. Enfin, il faut faire une publication d’avis de constitution avant de réclamer une immatriculation auprès du registre du commerce.
Gestionnaires de la SARL
Il faut nécessairement une personne à la tête de la SARL. Il est du point de vue légal, le représentant de l’entreprise. Plus d’une personne peut être gestionnaire de la SARL, donc va légalement représenter la structure. C’est une entité physique qui peut être ou non un des collaborateurs de la structure. Le dirigeant peut recevoir ou non un salaire, cela relève de l’organisation interne de la structure. Son règne à la tête de la structure est permanent ou passager et son autorité est limitée à l’égard des autres collaborateurs. Quand le gestionnaire est un actionnaire majoritaire, il est partisan de la sécurité sociale pour les indépendants. Dans le cas contraire, il est partisan du régime général.
Bénéfices de la SARL
Quand les SARL font des profits, ils devraient être soumis à l’imposition sur les associations. Mais il peut en être autrement si les collaborateurs préfèrent l’administration des associations de personnes. Cette administration est provisoire sauf quand la SARL est une entreprise familiale. Quant à l’imposition sur les associations, les collaborateurs ont la possibilité de répartir les dividendes. Ces parts sont distribuées en présence de profits répartissables. Les gestionnaires majoritaires acquittent des contributions sociales sur une portion de leurs parts.
Partenaires de la SARL
Dans la forme juridique SARL, les collaborateurs bénéficient d’une panoplie de droits. Leurs droits sont entre autres liés à la politique, à la finance et à l’information. Ils doivent bénéficier de chaque profit de la société et leur voix compte pour chaque décision. Tous les partenaires ont leurs mots à dire face à n’importe quelle situation. Il est obligatoire de les prendre en considération pour la décision finale. Les conditions de validation des décisions à la majorité de votants sont fonction du type de décision. Il est possible de prévoir tous ces paramètres dans les statuts préalablement lus, approuvés et signés par tous.
Par ailleurs, après la clôture d’une activité, tous les collaborateurs sont convoqués pour faire le point. À l’issue de cette assemblée, des décisions importantes peuvent être prises dans le but d’améliorer les activités de la structure. Quand les statuts doivent être révisés, tous les partenaires doivent donner leurs avis. Il faut l’aval de tous les partenaires avant une cession de parts sociales.
