Général

Communément désignées par le sigle SAS, les sociétés par actions simplifiées ont vu le jour en 1994. Il s’agit d’un nouveau statut juridique qui a le vent en pourpre, surtout auprès des start-ups. C’est une alternative avantageuse pour les sociétés qui doivent s’enregistrer sous le statut des Sociétés anonymes (SA). En effet, grâce à ce […]

La création d’une entreprise est désormais soumise à un dispositif d’aide à la création dont peuvent bénéficier les différents entrepreneurs. À cet effet, il en existe de différentes sortes, et il revient au créateur d’entreprise de savoir à laquelle il peut prétendre. Ainsi, l’observation des critères d’éligibilité est fondamentale.

Encore appelé « plan d’affaires », le business plan est un document rédigé par le ou les initiateurs d’un projet. Le but principal de la manoeuvre est de trouver des investisseurs qui percevront un intérêt dans cette nouvelle entreprise. Cependant, pour y parvenir, ce document doit remplir certaines fonctions cruciales.

Depuis 1993, il existe une nouvelle taxe pour les sociétés qui commercialisent des biens et/ou services en direction de l’Union européenne(UE). Il s’agit de la TVA communautaire ; son imposition est fonction de règles formelles, spécifiques à chaque produit ou service. Son objectif est de rendre uniforme la fiscalité dans tous les pays membres de l’Union