Lors d’une séparation, la question de la garde des enfants est une souvent source de préoccupations pour les parents. Comprendre les différentes options de garde est essentiel pour prendre des décisions éclairées et dans l’intérêt des enfants. Cet article vous présente les principaux types de garde, notamment la garde légale partagée et la garde physique, ainsi que leurs implications.
Options de garde après une séparation
Il est essentiel de bien comprendre les différents aspects de la garde d’enfant. On distingue deux concepts principaux :
La garde légale partagée
Elle concerne l’autorité parentale conjointe. Les deux parents conservent le droit et le devoir de prendre ensemble les décisions importantes concernant l’éducation, la santé et l’avenir de leurs enfants. Cette forme de garde est généralement maintenue après la séparation, sauf cas exceptionnels.
La garde physique
Elle détermine le lieu de résidence principal de l’enfant. C’est souvent sur ce point que les désaccords surgissent entre les parents.
La garde physique peut prendre trois formes principales
a) La résidence principale (ou garde exclusive)
L’enfant vit principalement chez un parent, tandis que l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Ce droit est généralement exercé un week-end sur deux et pendant une partie des vacances scolaires, mais les modalités peuvent varier selon les accords conclus.
b) La résidence alternée
Dans ce cas, l’enfant partage son temps de manière équitable entre les deux domiciles parentaux. Le rythme le plus courant est une semaine chez chaque parent en alternance, mais d’autres configurations sont possibles (2-2-3, 3-4-4-3, etc.) selon les besoins de la famille.
c) La résidence chez un tiers
Cette solution, plus rare, peut être décidée par le juge dans des circonstances particulières, par exemple si aucun des deux parents n’est en mesure d’assurer la garde de l’enfant.
Qui décide de la garde ?
La loi encourage les parents à trouver un accord à l’amiable concernant la garde de leurs enfants. Si un tel accord est trouvé, les parents peuvent le présenter au juge aux affaires familiales pour homologation. Cette démarche confère à l’accord une valeur juridique et le rend exécutoire.
L’article 373-2-7 du Code civil stipule que les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour faire homologuer leurs accords relatifs à l’exercice de l’autorité parentale et à la pension alimentaire. Le juge vérifiera que l’accord respecte l’intérêt de l’enfant et que le consentement des parents n’a pas été obtenu sous la contrainte.
En l’absence d’accord, ou si l’un des parents conteste les modalités de garde, le juge aux affaires familiales sera saisi. Il convoquera alors les parents pour les entendre, d’abord séparément puis ensemble, en présence de leurs avocats si nécessaire. Après avoir examiné la situation, le juge rendra une décision sur le lieu de résidence de l’enfant et les modalités du droit de visite et d’hébergement.
Différences selon le statut marital des parents
Que les parents soient mariés ou non, chacun a le droit de demander la garde des enfants. Cependant, la procédure peut légèrement différer :
- Pour les couples mariés : Lors d’un divorce, le juge aux affaires familiales évalue en détail la situation familiale et financière. L’objectif est de préserver autant que possible les habitudes de vie des enfants et de minimiser l’impact de la séparation sur leur quotidien.
- Pour les couples non mariés : Traditionnellement, les juges avaient tendance à accorder la garde principale à la mère, surtout pour les jeunes enfants. Cependant, cette pratique évolue, et de plus en plus de pères non mariés s’impliquent activement dans la garde de leurs enfants, que ce soit sous forme de garde exclusive ou alternée.
Critères de décision du juge
Dans tous les cas, l’intérêt supérieur de l’enfant est le principe directeur qui guide la décision du juge. Pour évaluer la situation et rendre un jugement équitable, le juge prend en compte plusieurs facteurs :
- La qualité des relations affectives entre l’enfant et chacun de ses parents
- L’état de santé physique et mentale de l’enfant
- La capacité de chaque parent à répondre aux besoins de l’enfant, tant sur le plan matériel qu’affectif
- La disponibilité de chaque parent, notamment en termes de temps et d’organisation
- La stabilité de l’environnement proposé par chaque parent
- Le maintien des liens avec la fratrie, si applicable
- L’avis de l’enfant, si celui-ci est jugé suffisamment mature pour exprimer une préférence éclairée
Il est important de noter que le juge peut décider d’entendre l’enfant directement si cela est jugé nécessaire et approprié, toujours dans l’optique de prendre la décision la plus adaptée à sa situation.
La gestion de la garde des enfants lors d’une séparation est un processus complexe qui nécessite de prendre en compte de nombreux facteurs. Pour bénéficier de conseils juridiques spécialisés et adaptés à votre situation, il est recommandé de consulter un avocat en droit de la garde d’enfant au cabinet PÉPIN JEAN ME.
