La création d’une entreprise est soumise à de nombreuses obligations dans différents domaines. Les états financiers figurent notamment parmi ces dernières. Il s’agit d’un document comptable permettant d’analyser les comptes d’une entreprise ou d’une organisation pour connaître sa situation financière actuelle. Pour en savoir davantage sur ce sujet, nous vous invitons à lire cet article de blog.
Les obligations d’une entreprise pour les états financiers
Chaque entreprise est tenue d’établir des états financiers indépendamment de ses activités, quel que soit son statut juridique. À cet égard, toutes les PME soumises au régime fiscal micro sont obligées de tenir une comptabilité et de produire des états financiers. Quant aux entreprises cotées, elles doivent suivre et respecter d’autres obligations que celles des petites structures. Dans le cas des entreprises individuelles, les obligations sont moins contraignantes. En effet, elles ne sont dispensées que de produire l’annexe.
La déposition de ces états financiers ou de comptes se fait généralement auprès du greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est renseignée. Certes, les entreprises concernées peuvent exiger à ce que ce dépôt reste confidentiel, pourtant la règle générale demande à ce que celui-ci soit publié et rendu public. En principe, le dépôt de comptes ne concerne que les entreprises associées à des SARL comme les :
- sociétés anonyme (SA) ;
- sociétés en nom collectif (SNC) ;
- sociétés en commandite simple (SCS) ;
- sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
- sociétés en commandite par actions (SCA) ;
- sociétés par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) ;
- sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) ;
- sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) ;
- entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
- sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
- sociétés d’exercice libéral en commandite par actions (SELCA).
Le principe des états financiers d’une entreprise
Les états financiers sont des dossiers regroupant les événements affectant une entreprise ou une organisation et les transactions qu’elle a réalisées à un moment précis. En d’autres termes, ils constituent un document comptable (données clés sur l’actif, le passif, les revenus et les dépenses de l’entreprise) permettant d’informer tous les acteurs dans une entreprise (dirigeants, collaborateurs, partenaires, parties tierces) sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie de cette dernière. Leur établissement va permettre d’analyser et de synthétiser toutes les informations requises afin de procéder à une comparaison chronologique (d’une année à une autre) ou concurrentielle et de prendre une décision économique ferme dans les prochaines années.
Côté type, on peut avoir 4 principaux états financiers :
- le bilan ;
- l’état des résultats ;
- l’état des flux de trésorerie ;
- l’état des bénéfices non répartis.
Les composants des états financiers d’une entreprise
Les états financiers sont constitués de 3 éléments :
1- Le compte de résultat : considéré comme un outil d’analyse de la rentabilité d’une entreprise, le compte du – résultat permet de définir le résultat d’exploitation ou le résultat financier de cette dernière.
2- Le bilan comptable ou l’analyse du patrimoine d’une entreprise : il est réalisé sur une période bien définie, notamment à la fin d’une année civile et d’un exercice comptable. Le bilan effectué se base sur les actifs et les passifs de l’entreprise concernée.
3- L’annexe : c’est une note d’information permettant de mieux comprendre les états financiers relevés du compte de résultat et du bilan comptable d’une entreprise et de faciliter leur lecture.
La préparation des états financiers d’une entreprise
La préparation des états financiers d’une entreprise peut se faire sur des périodes différentes (intermédiaire mensuelle, trimestrielle ou semestrielle ou encore annuelle). Les éléments nécessaires qui doivent figurer dans ces documents diffèrent d’une composante à une autre :
- Dans le bilan : il faut reprendre :
- la structure financière et le patrimoine de l’entreprise au moment de la clôture de l’exercice ;
- les capitaux propres et les dettes dues aux tiers ;
- le fonds de roulement ainsi que le mode de financement du développement de l’entreprise ;
- les investissements réalisés ;
- les disponibilités en matière de trésorerie.
- Dans l’état des résultats : il faut afficher :
- les achats de matières ;
- l’état des stocks ;
- les autres achats et charges externes ;
- les impôts et taxes ;
- les charges de personnel ;
- les frais financiers ;
- les charges exceptionnelles ;
- les subventions ;
- la production immobilisée ;
- les travaux en cours.
