En France, toute entreprise exerçant son activité sur le territoire doit obligatoirement payer des impôts. Il s’agit de la domiciliation d’entreprise. Chaque pays impose ses propres conditions concernant le sujet et les paramètres de calcul des impôts diffèrent largement. Vous souhaitez créer une entreprise sur le territoire français ? Découvrez dans cet article, comment les impôts sont calculés en domiciliation d’entreprise.
Qui sont concernés par le calcul des impôts ?
Selon la loi, toute entreprise exerçant une activité doit payer des impôts, y sont compris :
-les commerçants ;
-les associations ;
-les sociétés civiles ;
-les entreprises individuelles ;
-les entreprises publiques.
L’entreprise devra respecter certaines conditions, dont le fait d’exercer une activité journalière et à titre professionnel.
Comment sont calculés les impôts de domiciliation d’entreprise ?
Pour faciliter le calcul des impôts ou bien la valeur locative, il existe une règle commune. Toutefois, le taux peut varier, selon la commune de domiciliation de l’entreprise. Les paramètres ci-dessous doivent également être pris en compte, à savoir :
Les grilles tarifaires
La méthode la plus simple pour effectuer le calcul de la valeur locative d’une entreprise reste la grille tarifaire de la commune. Elle comporte les informations concernant les caractéristiques des biens d’une entreprise.
Le prix de location immobilière
Le coût annuel de la location de l’établissement a énormément d’effet sur les impôts. Toutefois, il existe une formule qui permet de calculer la valeur locative plus facilement : la base d’imposition x le taux de la CFE applicable x la valeur locative.
Certaines activités peuvent bénéficier d’une réduction :
-les établissements industriels ;
-une entreprise en création ;
-un artisan employant jusqu’à 3 salariés.
À savoir que chacune de ces activités ne bénéficie pas du même taux de réduction. Pour vous aider dans la démarche de création de votre entreprise plus facilement, n’hésitez pas à contacter GFE-CABEX. C’est un cabinet spécialisé qui vous informera également sur les démarches de domiciliation et d’imposition de votre future start-up. Pour une entreprise en détresse, sachez qu’il offre aussi l’expertise d’un conseiller juridique !
Quels sont les cas d’exonération ?
Comme pour le paiement de la CFE, la loi a également prévu des exonérations. Ces dernières concernent toute activité qui détient un chiffre d’affaires moins élevé (en dessous de 5 000 euros). Deux types d’exonérations existent :
L’exonération permanente
Ce type d’exonération ne concerne que les structures dont le chiffre d’affaires est bas, mais surtout les statuts juridiques suivants :
-les organismes étatiques et publics ;
-les collectivités territoriales ;
-les activités artisanales et agricoles ;
Ainsi que :
-le domaine de la santé et du transport ;
-le secteur de la vente ;
-le secteur de l’information et de la presse.
L’exonération temporaire
Les entreprises souhaitant bénéficier de cette exonération doivent effectuer une demande auprès des autorités. L’exonération de paiement de la CFE n’est possible que dans deux cas :
-La société décide d’accroître son marché. La réussite de l’entreprise deviendra donc un motif valable ;
-Les dirigeants décident de créer une autre entreprise.
Est-il possible de faire domicilier son entreprise à l’étranger ?
La domiciliation d’une entreprise à l’extérieur du territoire français est une pratique de plus en plus en vogue. Non seulement, cette alternative permet de cibler de nouveaux clients, mais c’est également une tactique envisageable pour payer moins de taxes. Toutefois, si l’entreprise est exonérée de certains impôts sur la domiciliation française, elle sera, par ailleurs, soumise aux réglementations du pays de domiciliation. Ainsi, avant d’opter pour cette alternative, il est vivement recommandé de s’informer en amont sur la situation dans le pays sélectionné.
