L’ACCRE est l’acronyme de Aide au créateur ou repreneur d’entreprise. Il s’agit d’un statut qui permet aux entrepreneurs de reprendre les activités d’une entreprise quelconque. Selon votre statut, vous aurez la possibilité de ne plus avoir de charges au niveau des différents charges comme l’assurance ou les impôts. On vous expliquera en détails tout ce qu’il faut savoir.
Parlons en détails de l’ACCRE
L’objectif de ce procédé est de ne pas avoir de charges sociales pendant une durée déterminée et de bénéficier d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Les fondateurs d’entreprises ou repreneurs n’ont pas encore la possibilité d’obtenir gain de cause de l’ACCRE. Il existe plusieurs conditions à remplir avant de l’obtenir.
Les personnes bénéficiaires de l’ACCRE
Peut prétendre à l’aide proposée par l’ACRE :
- une personne entre 18 et 25 ans maximum ;
- un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi qui n’a pas eu d’indemnité pendant 6 mois durant une année et demi d’activité ;
- un demandeur d’emploi avec une allocation d’aide au retour à l’emploi ;
- une personne de moins de 30 ans qui ne remplit pas les conditions requises sur une activité antérieure ;
- une personne salariée ou licenciée ;
Depuis le 1er janvier 2019, les entrepreneurs ont la possibilité d’acquérir une déduction de cotisations sociales dans le cadre de l’ACCRE. L’entreprise en question se doit d’être une entreprise individuelle qui n’est pas reliée à d’autres activités ou sous la direction d’autres actionnaires.
Les conditions relatives à la création ou la reprise d’une entreprise
Il est nécessaire que la personne qui veuille acquérir les droits, se doit d’exercer le contrôle effectif pour prétendre obtenir l’Aide au créateur ou repreneur d’une entreprise. Dans ce cas, il doit :
- posséder la moitié du capital social de la société dont 35 % à titre personnel ;
- assurer les fonctions du dirigeant dans la société, avec en possession le tiers du capital social. Vous pouvez vous allier à un membre de la famille ou à un associé quelconque. Il est nécessaire que ce dernier ne possède pas la moitié du capital pour réussir à avoir gain de cause.
La demande pour obtenir l’ACRE doit remplir les points suivants :
– la création de l’entreprise concerne une activité économique industrielle, commerciale, artisanale ;
– l’activité en question doit être une profession non-salariée ;
– vous maîtrisez la totalité de l’activité.
Les différents avantages à la souscription à l’ACCRE
L’exonération des charges sociales
Pendant 12 mois, vous n’aurez pas à payer les différentes charges dans la société comme l’assurance-maladie, la maternité, ou les différentes prestations familiales. L’exonération vous permet d’être toujours couvert bien qu’on vous a enlevé les charges légales d’un salarié. Par contre, elle prend en compte vos revenus. Auparavant, l’exonération ne prenait en charge que des rémunérations avec pas plus de 120 % du Smic. Aujourd’hui, il est tout à fait possible d’être couvert en totalité, si votre salaire ne dépasse pas 75 % du PASS.
Avoir les bénéfices d’indemnité de chômage même avec un statut de demandeur d’emploi
L’avantage dans cette situation, c’est que vous pouvez créer votre entreprise et bénéficier d’une aide du Pôle emploi. Bien que la société n’atteigne pas les objectifs fixés, vous aurez quand même un revenu minimum.
Il est important de souligner que cette exonération a une limite d’exécution. En effet, l’application est calculée selon la date de début d’activité. Par exemple, si vous débutez au milieu de l’année, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser la moitié du plafond. Une information importante, si vous avez déjà obtenu de l’aide de l’ACCRE au cours des trois années avant votre demande, vous ne pourrez pas en recevoir de nouveau.
