Se révélant comme étant un des régimes fiscaux les plus courants pour les entreprises, l’impôt sur les sociétés est extrêmement bénéfique pour les établissements commerciaux, notamment ceux qui ont un fort potentiel de croissance. Dans le cas où vous êtes sceptique au sujet d’opter pour des services de déclaration d’impôt personnel et de conseils fiscaux, cet article vous donne 6 raisons qui devraient vous faire changer d’avis.
1/ Un niveau d’imposition fixe
Par opposition au barème progressif qui se fait observer au niveau de l’impôt sur le revenu, un taux fixe est défini et ne doit pas aller au-delà des 33 %. L’entreprise reverse, de ce fait, le tiers de ses bénéfices au gouvernement. Grâce à ce taux annoncé, vous n’aurez pas besoin de contacter les experts pour faire une prévision de votre plan financier.
2/ Une séparation nette entre le patrimoine de l’entreprise et les revenus du dirigeant
L’impôt sur les sociétés a des règles spécifiques en ce qui concerne les émoluments du dirigeant. Celui-ci a ainsi des salaires ou se verse des dividendes en fonction de ce qui est décidé pendant l’assemblée générale d’approbation des comptes. Dans la gestion quotidienne de la société et au niveau comptable, le patrimoine de l’entreprise se distingue bien de celui du dirigeant. Chacun règle donc ses propres cotisations et impôts.
3/ Taux réduit à 15 %
Un taux d’imposition à 33 % est susceptible de sembler rédhibitoire au début de votre activité ou si vous ne projetez pas de dégager un bénéfice conséquent pendant les premières années de votre société. Il n’y a pourtant pas matière à inquiétude. Le taux est, en effet, baissé à 15 % pour les entreprises dont les bénéfices sont en deçà de 38 120 euros une fois que vous avez un chiffre d’affaires hors taxes en deçà de 7,63 millions d’euros. Il faut quand même que vous ayez libéré le capital en intégralité.
4/ L’impôt des sociétés concède aux dirigeants le versement de dividendes
Au terme de chacun des exercices sociaux, la société a le devoir de procéder à l’organisation de l’approbation des comptes en assemblée générale. Les associés décident pendant cette séance de l’exploitation des bénéfices. Dans le cas où une partie peut être distribuée au dirigeant en dividendes, celui-ci n’a pratiquement pas à verser de cotisations sociales.
5/ Le dirigeant peut mettre en réserve et ne pas se payer
Dans le cas où vous n’avez pas envie de froisser votre trésorerie, vous pouvez décider de ne pas vous rémunérer. A l’instar de ce qui se passe avec le versement des dividendes, il est possible aux associés de décider en assemblée générale que l’intégralité des bénéfices ou une partie va être mise en réserve. Des sommes seront ainsi conservées dans les caisses de la société pour renforcer la trésorerie. Vous en tirerez notamment grand profit si vous êtes entrain de développer un service ou un produit et que vous voulez réorienter vos gains vers cette activité.
6/ Le dirigeant récupère la TVA sur les achats qu’il fait auprès des fournisseurs
Lorsqu’une entreprise est soumise au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés, elle a la possibilité de collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de ses clients. La TVA a un taux qui varie en fonction du type de produit.
