Depuis 1993, il existe une nouvelle taxe pour les sociétés qui commercialisent des biens et/ou services en direction de l’Union européenne(UE). Il s’agit de la TVA communautaire ; son imposition est fonction de règles formelles, spécifiques à chaque produit ou service. Son objectif est de rendre uniforme la fiscalité dans tous les pays membres de l’Union européenne.
Les exportations de biens de la France vers d’autres pays membres de l’UE sont exemptées du paiement de taxes en France ;
Les importations de biens d’un pays membre de l’UE en direction de la France sont imposées une fois en France.
